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Projet de loi ÉLAN : la stratégie Logement est en marche

Civil - Immobilier
04/04/2018
Mercredi 4 avril, le projet de loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été présenté en Conseil des ministres.
Fruit d’une importante concertation qui aura duré plus de sept mois, le projet de loi ÉLAN poursuit deux objectifs fondamentaux :
  • libérer les initiatives ;
  • protéger les plus fragiles.
Le projet tourne autour de quatre grands axes :
  • Construire plus, mieux et moins cher : simplifier les procédures et les normes, mieux encadrer les procédures contentieuses contre les permis de construire afin de lutter contre les recours abusifs. Objectif affiché : produire du logement de qualité et abordable, notamment dans les secteurs les plus tendus. En outre, en vue de la mobilisation du foncier public, le « projet partenarial d’aménagement » est mis en place : une coopération entre les collectivités territoriales et l’État afin de réaliser des opérations d’aménagement.
     
  • Consolider sur la durée le secteur du logement social afin qu’il réponde mieux à ses missions : cela passe par une réforme structurelle. Il est prévu de réorganiser et de regrouper les organismes HLM, tout en tenant compte des spécificités de chaque territoire.
     
    Il est également prévu de simplifier le cadre juridique applicable aux bailleurs sociaux, de faciliter l’accession sociale à la propriété pour les locataires HLM et de lier davantage les loyers aux capacités financières des ménages nouveaux entrants.
 
  • Favoriser la mobilité et la mixité sociale pour les locataires dans le parc social comme dans le parc privé :
    • sont prévus plus de transparence dans les attributions de logements sociaux et un examen périodique de la situation des locataires HLM ;
    • un nouveau « bail mobilité » est mis en place : il sera proposé aux propriétaires de logements meublés qui veulent pouvoir disposer de nouveau de leur bien après une durée de quelques mois. Cette nouvelle offre sera dédiée à des personnes en mobilité, comme des actifs en mission professionnelle, des apprentis et des étudiants ;
    • en outre, un bail numérique sécurisera les relations entre bailleurs et locataires pour une plus forte transparence des données locatives ;
    • un objectif de production de logement intermédiaire sera prévu en zone tendue ;
    • une plus grande protection contre les abus est visée : lutte contre l’habitat indigne renforcée, prévention et résorption des copropriétés dégradées, réforme de la gouvernance des copropriétés, encadrement des loyers privés dans les zones tendues sur la base du volontariat des collectivités locales, réquisition des locaux vacants et prévention des expulsions locatives.
 
  • Améliorer le cadre de vie en luttant contre toutes les formes de fractures territoriales. Dans les villes « moyennes », et dans le cadre du plan « action cœur de ville », une « opération de revitalisation de territoires » (ORT) pourra mobiliser localement tous les acteurs publics et privés pour la rénovation des logements et améliorer le cadre de vie des habitants.
    Dans les métropoles et grandes villes touristiques, les locations touristiques abusives seront pénalisées.
    Enfin, en matière de rénovation énergétique, le projet de loi fixe l’obligation de travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour atteindre les objectifs du Plan Climat.