Fils d'actualités juridiques

24/05/2019 Civil - Immobilier
Transmission de documents par le syndic : une obligation assortie de sanction
24/05/2019 Civil - Immobilier
Mise à disposition de documents dématérialisés : une obligation pour le syndic
23/05/2019 Civil - Immobilier
Les modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social précisées
23/05/2019 Civil - Immobilier
Précisions sur les obligations des sociétés de vente HLM
23/05/2019 Civil - Immobilier
Nouvelle répartition des frais de chauffage et de refroidissement
23/05/2019 Civil - Immobilier
Révision du régime des aides de L’Anah
23/05/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Aménagements légers en zone littorale : le décret est publié
23/05/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Modalités de collecte et de transmission d'informations et documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols
23/05/2019 Civil - Immobilier
Une seconde vie pour les locaux vacants
22/05/2019 Civil - Immobilier
Cession de certains logements au bénéfice d'organismes HLM