Veille

22/01/2019 Civil - Immobilier
Habitat indigne : le gouvernement se mobilise
21/01/2019 Civil - Immobilier
Prorogation et aménagement de l’Éco-PTZ
15/01/2019 Civil - Immobilier
9 milliards d’euros pour le logement des salariés les plus modestes
15/01/2019 Civil - Immobilier
Calcul du plafonnement de l’IFI
15/01/2019 Civil - Immobilier
VIR : détermination du prix d’acquisition
15/01/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Détournement du droit de préemption urbain
08/01/2019 Civil - Immobilier
BRS : modification du versement du complément d’impôt
07/01/2019 Civil - Immobilier
Sous-occupation d’un logement HLM : qui peut bénéficier d’une offre de relogement ?
07/01/2019 Civil - Immobilier
Protection du locataire en cas de vente par adjudication
04/01/2019 Civil - Immobilier
Mise à disposition du public des valeurs foncières déclarées à l'administration fiscale